Formulaire de procédure

Formulaire de procédure


Conférence Libre du Jeune barreau de Liège, 7e édition, sous la coordination de Catherine Lechanteur et Jonathan Wildemeersch



L'objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure.

Les modèles proposés, classés par branches du droit et accompagnés de conseils pratiques, sont téléchargeables en format Word sur le présent site, prêts à être utilisés et adaptés par les praticiens.

NOUVEAUTES :

  • Le site www.legis.be propose un formulaire supplémentaire - requête contradictoire en matière de maladie professionnelle - par rapport à l'ouvrage, dans le Chapitre 4 - Droit social.
  • Certains formulaires - notamment la citation en liquidation-partage - de la rubrique "Succession" dans le Chapitre 2 - Droit civil ont été mis à jour.

 

Pour avoir accès à ces prolongements internet de l'ouvrage :

 

LIENS

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